Le psc

Pacte de stabilité et de croissance – une surveillance plus étroite des politiques économiques et budgétaires.


Le PSC est l’instrument dont les pays de la zone euro se sont doté pour coordonner leurs politiques budgétaires nationales et éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs.


Le PSC comporte deux type de disposition :


•    La première est une disposition préventive : en présentant leurs plans de stabilité ou de convergence, en même temps que leur programme de réforme, les Etats membres doivent exposer le plan qu’ils vont suivre pour ne pas dépasser le critère de déficit public budgétaire


•    La deuxième est une disposition dissuasive. Elle s’enclenche dès qu’un Etat dépasse ce critère de déficit public fixé à 3% du PIB.  Dans cette situation le Conseil Ecofin adresse des recommandations pour que l’Etat puisse régler ce problème de déficit budgétaire. Si l’Etat n’y parvient pas, elle peut recevoir une amende.

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